INFOS pratiques
Conditions d’inscription
Pour accéder aux salles de consultation vous devez vous inscrire. L’inscription est gratuite et s’effectue à l’accueil.
Lors de l’inscription, vous obtenez un numéro et une carte de lecteur. La validité de votre carte est d’un an, renouvelable.
Les documents nécessaires pour s’inscrire sont : une pièce d’identité en cours de validité.
Qui peut s’inscrire aux Archives nationales ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, peut s’inscrire.
Conditions de consultation
Certains documents sont soumis à des modalités particulières de consultation. Vous ne pouvez pas les consulter immédiatement, ils demandent une instruction ou une autorisation particulière :
- Documents sous dérogation (Archives publiques)
Pour les documents soumis à des délais de communicabilité fixés par l’article 11 de la Loi L/95/014/CTRN du 15 mai 1995, un accès est cependant possible avant échéance du délai par une demande de dérogation.
- Documents sous autorisation (Archives privées)
Les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu’ils ont données ou déposées à des conditions que les services d’archives sont tenus de respecter.
Leur consultation nécessite donc une demande d’autorisation préalable faite auprès des ayants droit.
- Documents en mauvais état
L’état matériel du document nécessite parfois d’en limiter sa consultation pour des raisons de conservation. Vous pouvez néanmoins faire une « demande de consultation exceptionnelle ».
Reproduction et réutilisation
Reproduction sur place (en salle de lecture)
- En salle de lecture des documents originaux, les lecteurs peuvent photographier eux-mêmes, avec un appareil sans flash, les documents qu’ils consultent (sauf les documents soumis à dérogation ou à autorisation, pour lesquels une demande doit être déposée). Ils peuvent aussi, si l’état et le format des documents le permettent, effectuer eux-mêmes gratuitement, sur un numériseur, des copies numériques (prévoir une clé USB).
- En salle des microfilms, les lecteurs peuvent effectuer des tirages payants, récupérer sur une clé USB des copies numériques gratuites ou prendre des clichés de l’écran (sauf les documents soumis à dérogation ou à autorisation).
Règlementation : la réutilisation des informations publiques
Toute réutilisation des informations publiques est libre et gratuite sous réserve de la mention de l’origine, et du respect de l’intégrité des informations, des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au document, et de la loi informatique et libertés en cas de données à caractère personnel.
Les demandeurs doivent également vérifier que les images sont libres de tout droit d’auteur ou « droit associé ».